L’obligation du passe sanitaire

Conformément au décret du 7 Août 2021, adhérents, animateurs et bénévoles devront présenter un passe sanitaire valide.
ci joint les informations:
Le décret n°2021-1059 du 7 août 2021 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043915443 ) généralise l’application du passe sanitaire avec des implications fortes pour nos secteurs d’activités : l’accès aux activités pour nos adhérent.e.s, notre public, nos usager.ère.s, mais aussi pour nos salarié.e.s, bénévoles, stagiaires ou encore volontaires en service civique.
Ce décret confirme notamment que les pratiques organisées par les clubs et associations, que ce soit dans les ERP ou l’espace public, sont concernées par ce passe sanitaire, à la différence des pratiques libres ou inorganisées. La formule n’est pas des plus explicites mais c’est en ce sens qu’il faut comprendre la mention, “établissements” faisant l’objet “habituellement d’un contrôle” ou étant “susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes”. En effet, pour accéder à ces activités ou services proposés par les clubs, associations, écoles de danses …il faut souscrire une licence, une adhésion ou un droit d’entrée.

Cette présentation du passe est donc rendue obligatoire :

Pour le public accueilli depuis le 9 août 2021 ;

A compter du 30 août 2021 pour les personnes qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements (salariés, bénévoles, prestataires, etc.) lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence ;

Uniquement à compter du 30 septembre 2021 pour les mineurs de 12 à 17 ans.

Ces mesures sont applicables jusqu’au 15 novembre 2021

Lorsque les publics précités ne sont pas en mesure de présenter un passe sanitaire, l’entrée et l’accès à l’activité ne doivent pas être autorisés.